ASSOCIATION VOYAGE D’YVINEC

Siège social: 317, rue de Vaugirard

75015 PARIS

 

S T A T U T S

 

TITRE I:  PRESENTATION DE L’ASSOCIATION


Article 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi 1901, ayant pour titre : Association Voyage d’Yvinec.

Article 2 : Buts 

L'association Voyage d'Yvinec conçoit et anime des projets de navigation hauturière afin de sensibiliser le public sur :

- la protection des océans. Elle s’engage à (i) mobiliser tant le grand public que les leaders d’opinion autour de la nécessaire prise de conscience des dangers qui menacent le milieu marin (pollutions diverses, conséquences du changement climatique etc.), (ii) à mettre en place des solutions afin de parvenir à un changement de comportements individuels et collectifs, (iii) à participer à des missions scientifiques ou toutes autres missions afin de protéger et d'assainir les océans ;

- l'importance de la recherche et de la réalisation de projets personnels permettant l'épanouissement de la personnalité. A cette fin, elle a pour objectif de promouvoir les valeurs de dépassement de soi et de persévérance pour permettre à chacun et en particulier aux jeunes générations de relever leurs défis personnels pour aboutir à une meilleure confiance en soi.

Article 3 : Moyens d’action

Les moyens d’action de l’association sont notamment:

• les publications, les cours, les conférences, les réunions de travail, les documentaires,

• l’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association,

• la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.

Article 4 : Siège social

Le siège social est fixé à : Paris (75015) – 317, rue de Vaugirard.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

Article 5 : Durée de l’association

La durée de l’association est illimitée.

TITRE II : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Article 6 : Composition de l’association

L’association se compose de membres d'honneur, de membres bienfaiteurs et de membres actifs.

Les membres d'honneur sont désignés par l'assemblée générale pour les services qu'ils ont rendus ou rendent à l'association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle et ont le droit de participer à l'assemblée générale avec voix délibérative.

Les membres bienfaiteurs qui acquittent une cotisation annuelle spéciale fixée par l'assemblée générale ont le droit de participer à l'assemblée générale avec voix délibérative.

Les membres actifs personnes physiques ou morales acquittent une cotisation fixée annuellement par l'assemblée générale. Ils sont membres de l'assemblée générale avec voix délibérative. 

Article 7 : Admission et adhésion

La liberté d’association, principe constitutionnel, implique nécessairement le droit pour chacun d’adhérer à une association, et, corrélativement, la possibilité pour toute association de choisir ses adhérents. Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale.

Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions à sa seule discrétion.

Article 8 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

• la démission adressée par écrit au président de l'association,

• l'exclusion prononcée par le conseil d'administration pour infraction aux présents statuts ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l'association,

• la radiation prononcée par le conseil d’administration, pour motif grave,

• le décès.

Article 9 : Responsabilité des membres

Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements. En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d’appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du conseil d’administration et aux membres de son bureau.

TITRE III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION

Article 10 : Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil d’administration de 2 à 6 membres élus pour 4 années. En cas de vacance de poste, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 11 : Réunion du Conseil d'administration.

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le président ou sur demande écrite au président de l'association faite par au moins un quart de ses membres. Les membres du conseil d’administration sont convoqués par tous moyens par le président ou sur la demande du quart de ses membres aux réunions en précisant l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration est autorisé uniquement si le mandat est donné à un autre membre du Conseil d’Administration.

La présence au moins du tiers des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.

Il est tenu procès verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le Président et le secrétaire. Ils sont établis sans blanc, ni rature, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l’association.

Article 12 : Pouvoirs du conseil d'administration.

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par l’assemblée générale. Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

Il est chargé :

-de la mise en œuvre des orientations décidées par l'assemblée générale,

-de la préparation des bilans, de l'ordre du jour et des propositions de modification du règlement intérieur présentés à l'assemblée générale,

- de la préparation des propositions de modifications des statuts présentés à l'assemblée générale extraordinaire.

Il autorise le président à ester en justice par vote à la majorité des 2/3 des membres composant le conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres, en conformité avec le règlement intérieur.

Article 13 : Présidence

Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il est choisi parmi les membres du conseil d’administration et est nommé par l’assemblée générale ordinaire sur proposition du conseil d’administration.

Il ordonne les dépenses. Il peut donner délégation de ses pouvoirs à condition que cette délégation corresponde à une mission spécifique et qu’elle soit attribuée pour une durée déterminée.

Toutefois, le Président devra obtenir l’autorisation préalable du conseil d’administration pour les actes suivants :

- l’engagement par l’association de dépenses d’investissement supérieures à 10.000 €,

- la conclusion de tout acte d’aliénation, à titre gratuit ou onéreux, de tout bien, meuble ou immeuble, appartenant à l’association.

En cas de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.

Les représentants de l’association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

Article 14 : Le bureau

Le conseil d’administration choisit, parmi ses membres, à scrutin secret, un bureau composé de :

• un(e) président(e),

• un(e) trésorier(e),

• un(e) secrétaire.

Le bureau prépare les réunions du conseil d'administration dont il exécute les décisions et traite les affaires courantes dans l'intervalle des réunions du conseil d'administration.

Article 15 : Rémunération

Les fonctions de membres du conseil d'administration sont bénévoles, seuls les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives.

Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du conseil d’administration.

Les agents rétribués de l’association peuvent être appelés par le Président à assister, avec voix consultative, aux séances de l’assemblée générale et du conseil d’administration.

Article 16 : Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. Son ordre du jour est réglé par le conseil d’administration.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par tous moyens, par le président ou sur la demande du quart de ses membres, l’ordre du jour devant leur être précisé.

Il est nécessaire qu’au moins un quart des membres soit présents ou représentés pour que l’assemblée générale puisse délibérer valablement.

L’assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.

Elle délibère sur les orientations à venir. Elle choisit son bureau qui peut être celui du conseil d’administration. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.

Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents. Elles sont prises à bulletins levés, excepté pour l'élection des membres du conseil d'administration pour laquelle le scrutin secret est requis.

Chaque membre présent ne peut détenir plus de 10 pouvoirs en sus du sien.

En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l’association.

Sauf application des dispositions de l’article 16, les agents rétribués, non membres de l’association, n’ont pas accès à l’assemblée générale.

Il est tenu procès verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le Président et le secrétaire. Ils sont établis sans blanc, ni rature, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l’association.

Article 17 : Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande du quart des membres, le président convoque une assemblée générale extraordinaire.

Les conditions de convocation sont identiques à celles de l’assemblée générale ordinaire.

Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire qu’au moins la moitié des membres de l’association soient présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents ou représentés.

Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

TITRE IV : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Article 18 : Ressources de l’association

Les recettes annuelles de l’association se composent :

- des cotisations et souscriptions de ses membres,

- du revenu de ses biens,

- des éventuelles subventions de l’Etat, des régions, des départements, des communes et des établissements publics,

- des ressources créées à titre exceptionnel (notamment conférences, spectacles, présentations autorisés au profit de l’association),

- du produit des ventes et des rétributions perçues pour service rendu,

- des dons manuels,

- plus généralement toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

Article 19 : Comptabilité

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat et un bilan.

TITRE V : MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

Article 20 : Modification des statuts

Les statuts peuvent être modifiés par l’assemblée générale sur la proposition du conseil d’administration ou sur la proposition du dixième des membres dont se compose l’assemblée générale.

Dans l’un et l’autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale, lequel doit être envoyé à tous les membres au moins 10 jours à l’avance.

L’assemblée doit se composer du quart au moins des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et, cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Article 21 : Dissolution

L’assemblée générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et convoquée spécialement à cet effet, dans les conditions prévues à l’article précédent, doit comprendre au moins la moitié plus un des membres en exercice.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et, cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs. Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l’association. L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à un ou plusieurs établissements analogues, publics, ou reconnus d’utilité publique, ou à des établissements visés à l’article 6 , alinéa 2, de la loi du 1er juillet 1901 modifiée.

TITRE VI : CONSTITUTION DE L’ASSOCIATION

Article 22 : Nomination des membres du conseil d’administration et des membres du bureau

Les premiers membres du conseil d’Administration sont :

- Monsieur Guirec Soudée,

- Madame Virginie Nolen-Laissy.

Monsieur Guirec Soudée et Madame Virginie Nolen-Laissy acceptent lesdites fonctions et déclarent qu’ils satisfont à toutes les conditions requises par les textes en vigueur pour leur exercice.

Les premiers membres du bureau sont :

- Monsieur Guirec Soudée, Président,

- Madame Virginie Nolen-Laissy, Trésorière et Secrétaire.

Monsieur Guirec Soudée et Madame Virginie Nolen-Laissy acceptent lesdites fonctions et déclarent qu’ils satisfont à toutes les conditions requises par les textes en vigueur pour leur exercice.

Fait à Paris, le 8 juin 2015